Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de l’Association Le Mail.

1. Éditeur du site

Nom de l’association : Association Le Mail
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 18 rue Beauregard, 80000 Amiens
Numéro SIRET : 311 275 499 3333 60
Téléphone : 03 60 12 26 27
E-mail : direction@assoc-lemail.net

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Pascal Houllier
Conformément à l’article 6 III de la loi LCEN, le directeur de la publication est le représentant légal de l’association.

3. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’Association Le Mail ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Association Le Mail.

5. Liens hypertextes

Le site de l’Association Le Mail peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

6. Réseaux sociaux

L’Association Le Mail est présente sur les réseaux sociaux suivants : LinkedIn, Instagram, Facebook, TikTok et YouTube. Les liens figurant sur le site vers ces plateformes renvoient vers des services tiers soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquels l’association n’a aucun contrôle.

7. Responsabilité

L’Association Le Mail s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises en ligne et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association Le Mail, dont le siège social est situé au 18 rue Beauregard, 80000 Amiens, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Date de dernière mise à jour : Juin 2025

1. Responsable du traitement

Association Le Mail 18 rue Beauregard, 80000 Amiens
E-mail : direction@assoc-lemail.net
Téléphone : 03 60 12 26 27
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus. L’association n’a pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) compte tenu de la nature et du volume de ses traitements, mais s’engage à traiter vos demandes avec la plus grande diligence.

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si renseigné)
Contenu de votre message

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, exprimé lors de la soumission du formulaire.

2.2 Données de navigation (cookies)

Lors de votre visite sur notre site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal sous réserve de votre consentement préalable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi de la relation avec vous (base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles / intérêt légitime)

Analyser l’audience et les performances du site afin d’améliorer nos services (base légale : consentement)
Respecter nos obligations légales

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l’équipe de l’Association Le Mail. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Toutefois, pour les besoins techniques du site, certaines données peuvent être traitées par nos sous-traitants dans le strict cadre de leurs missions :

Hostinger International Ltd (hébergeur du site) – données de connexion et d’hébergement

Google LLC (Google Analytics) – données de navigation et de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement

Ces sous-traitants ont été sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données et sont liés à l’association par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
Concernant Google Analytics, des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact

Données de navigation (Google Analytics) : 25 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : direction@assoc-lemail.net
Par courrier : Association Le Mail – 18 rue Beauregard, 80000 Amiens

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

L’Association Le Mail met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés par Hostinger.

8. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

L’Association Le Mail utilise des cookies et traceurs sur son site internet. La présente politique a pour objectif de vous informer sur la nature de ces cookies, leur finalité et vos droits en la matière, conformément aux lignes directrices de la CNIL et au RGPD.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

2. Les cookies utilisés sur notre site

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences en matière de cookies.

2.2 Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour analyser la fréquentation et l’utilisation de notre site. Ces cookies nous permettent notamment de :

Mesurer le nombre de visiteurs et les pages consultées

Analyser les sources de trafic
Améliorer les performances et le contenu du site

Ces cookies sont déposés par Google LLC et peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types). Durée de conservation : 25 mois maximum.
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

2.3 Cookies des réseaux sociaux

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3. Votre consentement

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non strictement nécessaires (cookies analytics et cookies réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies présenté lors de votre première visite sur le site.
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5. Mise à jour de la politique de gestion des cookies les cookies ?

La présente politique de gestion des cookies est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou réglementaire. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : Juin 2025

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